CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE DIBLOGOTUS

Entre l'utilisateur

Et Diblogotus, site Internet édité par la société Dreamclic SARL au capital de 15000 € immatriculée à Bordeaux RCS B 434 662 763, située 19, rue Vauban 33000 Bordeaux et représentée par son gérant M.Laurent Bordes, (ci-après appelé "Diblogotus").

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l'article 6 ci-dessous.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou personne morale qui utilise les services de Diblogotus.

Service : désigne l'offre de Diblogotus définie à l'article 4

Article 2 : Champs d'application

L'utilisateur déclare utiliser les services de Diblogotusen accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'utilisation

L'inscription est gratuite, se fait sur la base de l'adresse mail de l'utilisateur, et ouvre l'accès à la création d'un blog.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe de l'utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, Diblogotus se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l'utilisateur sans préavis.

L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Diblogotus sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par Diblogotus auprès de l'utilisateur sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par l'utilisateur, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.

L'utilisateur peut demander à Diblogotus la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Description du service

Diblogotus met à la disposition de l'utilisateur des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par l'utilisateur, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

Les blogs sont hébergés sur les serveurs de Diblogotus prévus à cet effet.

Les blogs présentés sur le site Internet de Diblogotus sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil.

Diblogotus pourra être amené à imposer des contraintes à l'utilisateur dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit de l'utilisateur.

Diblogotus pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de l'utilisateur, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.

Article 5 : Garanties

Diblogotus se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

Diblogotus se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.

L'utilisateur utilise les services de Diblogotus à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'en aucun cas Diblogotus ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

Diblogotus ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'utilisateur relativement :
- au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.
- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur

Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de ses blogs.

Si Diblogotus met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, Diblogotus ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où Diblogotus n'a pas connaissance de celles-ci.

Diblogotus se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et réglements en vigueur, un blog de son réseau.

Seul l'utilisateur répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur ses pages:
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui ;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par Diblogotus ;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal ;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit ;

Article 7 : Modifications des conditions générales

Diblogotus se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. Diblogotus informera l'utilisateur des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l'utilisateur continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.

L'utilisateur accepte que Diblogotus utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de Diblogotus.

Article 8 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela l'utilisateur devra contacter Diblogotus par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@diblogotus.com.

Diblogotus s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 9 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription de l'utilisateur et il se poursuit pour une durée indéterminée.

Diblogotus se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.

L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le service en informant Diblogotus par courrier électronique à l'adresse suivante contact@diblogotus.com.

Article 10 : Droit des cessions

Diblogotus se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. L'utilisateur ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 11 : Loi applicable - attribution de compétence

Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.